Politique relative aux données à caractère personnel

Préambule

Conscient de l’importance d’assurer la confidentialité de vos données, Sogeprom prennent des engagements forts vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel.

Aussi, la présente politique de protection des données a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pris par notre société afin de veiller au respect de vos données.

La présente politique pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire de la Cnil.

Données collectées

Sogeprom veillent à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.

Finalités de la collecte

Les traitements mis en œuvre par Sogeprom répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée. Ce traitement est fondé sur la base de votre consentement préalable. Vos données sont traitées principalement pour les finalités suivantes :

• Nous permettre de vous recontacter pour vous informer sur le ou les biens qui vous intéressent.
• Vous informer, le cas échéant, des nouveautés concernant nos biens immobiliers.

Destinataires des données

Sogeprom ne communiqueront jamais vos données à caractère personnel à des tiers. Les données collectées sont destinées aux services concernés de Sogeprom, et le cas échéant, à ses sous-traitants et prestataires. Les sous-traitants et prestataires en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu'en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable. 

Conservation des données

Sogeprom ne conservent vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur. Sans toutefois excéder 24 mois.

Sécurité

Sogeprom assurent la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

Vos droits

En application de la réglementation Informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données, ainsi qu’à la portabilité des données vous concernant, qui s’exercent auprès du Délégué à la protection des données via le formulaire de contact ou par courrier postal à l’adresse suivante : Sogeprom, 30-40 rue Henri Regnault, immeuble Ampère e+, 92400 Courbevoie, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

Vous pouvez également adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07. 

Enfin, nous vous informons de l'existence d'une liste d'opposition au démarchage téléphonique prévue par le Code de la Consommation à l'article L.223-1.

Politique relative aux cookies

Lors de votre première connexion sur le Site Internet, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies » ou « témoins de connexion ». Notre politique d’utilisation des cookies vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre Site Internet, leur finalité et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer.

Informations générales sur les cookies présents sur le Site Internet

Les cookies sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre terminal aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.

Seuls des cookies exemptés de consentement sont présents sur le site car ils sont nécessaires au bon fonctionnement du site.

Les cookies exemptés de consentement

Conformément aux recommandations de la CNIL, certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site Internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiants de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par Sogeprom.

Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies

La plupart des navigateurs internet sont configurés par défaut pour accepter le dépôt de cookies. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres.

ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent Site Internet. Le cas échéant, Sogeprom déclinent toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site Internet. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par les cookies.

Le paramétrage de votre navigateur internet

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• Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
• Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
• Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11
• Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
• Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

(1) Offres non cumulables avec toute autre offre promotionnelle en cours ou à venir, valable jusqu’au 31/12/2023 pour l’achat d’un appartement dans la Résidence Le Parc, limitées aux 3 prochaines réservations. Remise commerciale de 5 000 € par pièce, soit 10 000 € pour un T2, 15 000 € pour un T3, 20 000 € pour un T4 et 25 000 € pour un T5. Dans la limite des stocks disponibles.
(2) Frais de notaire offerts, hors frais de dossier et frais d’hypothèque.
(3) Prestation d’accompagnement par l’agence Stéphane Millet prise en charge par Sogeprom.
Images et illustrations non contractuelles et à caractère d’ambiance. Sogeprom se réserve le libre droit de modifier ou ajuster une référence selon besoin. Les caractéristiques qui y sont représentées ne sont pas définitives et sont susceptibles d’être modifiées en fonction des contraintes techniques, financières, administratives ou réglementaires imposées à SOGEPROM Lyon, notamment lors de l’instruction des autorisations de construire ou de la réalisation des travaux. SOGEPROM Lyon : SAS au capital de 125 000 Euros – RCS Nanterre n°519 763 452. Siège social : 30-40 rue Henri Regnault, immeuble Ampère e+, 92400 Courbevoie. Illustrations : Virtual Building. Crédits photos : © Stéphane Millet, AdobeStock. Conception : Adjectif

EDITEUR DU SITE

Sogeprom
30-40 rue Henri Regnault, immeuble Ampère e+, 92400 Courbevoie

HEBERGEUR

OVH - SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A - N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France.

CONCEPTION

Adjectif
40, Cours Gambetta
69 008 Lyon
Tél : (33)4 72 73 08 32
www.adjectif.com

MÉDIATION

Conformément à l’article L 616-1 du code de la consommation, le consommateur est informé par le professionnel qu’il a la possibilité, en cas de contestation, de recourir à la procédure de médiation de la consommation en saisissant le médiateur MEDIMMOCONSO par voie postale à l’adresse suivante : Association MEDIMMOCONSO, 3 avenue Adrien Moisant - 78400 Chatou ou depuis son site internet https://medimmoconso.fr/.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sogeprom feront ses meilleurs efforts pour rendre le site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne sauront en aucun cas engager leurs responsabilités pour des raisons d'inaccessibilité au site web. La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site web sont la propriété exclusive de Sogeprom. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de Sogeprom, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données et dont Sogeprom est producteur.
Les marques de Sogeprom et de ses partenaires, ainsi que les logos, figurant sur le site web sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ainsi que toute représentation totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuées à partir des éléments du site web sans l'autorisation expresse de Sogeprom sont donc prohibées, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires ont fait l'objet d'une autorisation préalable, expresse et écrite. Sogeprom met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site web. Sogeprom invitent les utilisateurs du site web à faire part d'éventuelles omissions, erreurs, ou corrections, en adressant un e-mail au webmaster du site web à l'adresse suivante : [javascript protected email address]

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(1) Offres non cumulables avec toute autre offre promotionnelle en cours ou à venir, valable jusqu’au 31/12/2023 pour l’achat d’un appartement dans la Résidence Le Parc, limitées aux 3 prochaines réservations. Remise commerciale de 5 000 € par pièce, soit 10 000 € pour un T2, 15 000 € pour un T3, 20 000 € pour un T4 et 25 000 € pour un T5. Dans la limite des stocks disponibles.
(2) Frais de notaire offerts, hors frais de dossier et frais d’hypothèque.
(3) Prestation d’accompagnement par l’agence Stéphane Millet prise en charge par Sogeprom.
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Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France.

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Les marques de Sogeprom et de ses partenaires, ainsi que les logos, figurant sur le site web sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ainsi que toute représentation totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuées à partir des éléments du site web sans l'autorisation expresse de Sogeprom sont donc prohibées, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
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